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Mentions légales

 

ÉDITEUR
Fonds de dotation régi par les articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008
Déclaré à la Préfecture de Police de Paris le 18 février 2020
Enregistré sous le numéro SIREN 897 736 492
Dont le siège social est sis 24-30 boulevard Pasteur, 75015 Paris
fonds.dotation@villa-m.fr

CRÉATION
Opinews
28, rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret
www.opinews.com

HÉBERGEMENT
Le stockage des informations est assuré par :
CHEOPS TECHNOLOGY France
37 rue Thomas Edison
33610 CANEJAN
Téléphone : 05 56 18 83 83

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Erwan Léon
Fonds de dotation Villa M
24-30 boulevard Pasteur, 75015 Paris

Politique de protection des données personnelles et de confidentialité

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site https://fondsdedotation.villa-m.fr/.

Une donnée personnelle, c’est quoi ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, prénom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou des coordonnées bancaires sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par le Fonds de dotation Villa M, fonds de dotation régi par les articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008, déclaré à la Préfecture de Police de Paris le 18 février 2020, enregistré sous le numéro SIREN 897 736 492, dont le siège social est sis 24-30 boulevard Pasteur, 75015 Paris. Le Fonds de dotation Villa M est responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?
Les Données de connexion et les Données de navigation traitées par le responsable de traitement sont collectées auprès de toute personne poursuivant sa navigation sur le Site après avoir accepté l’utilisation sur ce Site des Cookies autres que les simples Cookies de fonctionnement (en savoir plus sur les Cookies cf. « Des cookies sont-ils utilisés sur le site » ci-dessous).

Qui a accès à vos données personnelles ?
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Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanant de votre part. Concernant les données de connexion et les Données de navigation, nous vous remercions de vous reporter à « Des cookies sont-ils utilisés sur le site » ci-dessous.

La sécurité et le stockage des données
Conformément à la réglementation applicable en matière de Données, le responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Vos Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :
– courriel à : dpo@gpm.fr

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Le responsable de traitement apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site ?
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